Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les soins proposés sur ce site, qu’ils se donnent à votre domicile ou lors d’un atelier, ainsi que la vente des bons cadeaux qui y donnent droit. Elles s’appliquent à toute réservation, à toute inscription et à tout achat effectués sur ce site.

L’identité de la personne qui fournit ces prestations, son statut et ses coordonnées figurent sur la page « Mentions légales », dont le lien figure au bas de cette page.

Les prestations

Chaque prestation est décrite sur ce site avec sa durée, le lieu où elle se donne et son tarif, dès lors qu’il est fixé.

Les soins à domicile se donnent chez vous, dans les communes où je me déplace, dont la liste figure sur le site. La réservation en ligne n’est ouverte qu’à une adresse située dans ces communes. Si la vôtre n’y figure pas, écrivez-moi : un déplacement plus lointain est parfois possible, et ses conditions, frais de déplacement compris s’il y en a, sont alors convenues avec vous avant toute réservation.

Les ateliers se tiennent au lieu, à la date et à l’heure indiqués sur le site pour chacun d’eux. Une inscription retient une place à un atelier daté.

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la réservation, de l’inscription ou de l’achat du bon cadeau.

La réservation et l’acompte

Une réservation, comme une inscription à un atelier, commence par une demande. En l’envoyant, vous donnez votre carte bancaire : le montant de l’acompte y est mis en réserve, sans être prélevé, et le créneau ou la place vous est retenu pendant que j’examine votre demande. Je l’accepte ou je la refuse dans le délai indiqué avant son envoi, et au plus tard avant l’heure du rendez-vous.

Si j’accepte votre demande, l’acompte est prélevé à ce moment-là, et la réservation est confirmée. Si je la refuse, ou si je n’y ai pas répondu dans ce délai, elle est annulée : la réserve sur votre carte est levée, rien ne vous est prélevé, et rien ne vous est dû. Tant que je ne l’ai pas acceptée, le créneau ou la place n’est pas garanti.

Le montant de l’acompte est indiqué avant l’envoi de la demande. Il vient en déduction du prix de la prestation : le solde se règle le jour du rendez-vous.

L’acompte versé à la réservation a valeur d’arrhes, au sens de l’article 1590 du Code civil et de l’article L214-1 du Code de la consommation. Le mot « acompte » est employé sur ce site parce qu’il est plus parlant, et il ne change rien à ce régime. Il en résulte deux conséquences, à compter de son prélèvement, c’est-à-dire de l’acceptation de votre demande. Si vous renoncez au rendez-vous, vous perdez l’acompte versé, sauf si vous annulez dans le délai sans frais prévu par la politique d’annulation : il vous est alors intégralement restitué. Si je renonce au rendez-vous, je vous restitue le double de l’acompte versé. Refuser une demande que je n’ai pas encore acceptée n’est pas renoncer à un rendez-vous : rien n’a été prélevé, et rien n’est dû de part ni d’autre.

L’annulation

Les conditions dans lesquelles un rendez-vous ou une inscription peut être annulé, et le sort de l’acompte dans chaque cas, figurent sur la page « Annulation et remboursement », dont le lien figure au bas de cette page. Elle fait partie intégrante des présentes conditions.

Les bons cadeaux

Un bon cadeau donne droit à une prestation nommée, et non à une somme d’argent. Si le tarif de cette prestation augmente après l’achat, le bénéficiaire n’a aucun complément à verser.

Sa durée de validité est rappelée au moment de l’achat et figure sur le bon. Elle court à compter de la date d’achat. Un bon déjà acheté garde la durée annoncée le jour de sa vente.

Certains soins ne se donnent que jusqu’à un certain âge de bébé, propre à chaque soin. Cet âge est indiqué au moment de l’achat et figure sur le bon. Pour ces soins, c’est la première des deux limites atteinte qui compte : la date de fin du bon, ou l’âge de bébé indiqué. Passé cet âge, le bon ne peut plus être utilisé pour ce soin, et il n’est ni remboursé ni échangé, sauf accord de ma part, et sous réserve du droit de rétractation décrit plus bas. Si c’est moi qui ai annulé un rendez-vous pris avec ce bon et que l’âge est dépassé avant qu’une nouvelle date soit possible, nous convenons ensemble de la suite. Un bon déjà acheté garde l’âge annoncé le jour de sa vente.

Un rendez-vous pris avec un bon cadeau ne demande aucun acompte : la prestation est déjà payée. Il commence aussi par une demande : le bon est mis de côté pendant que je l’examine, il est utilisé si je l’accepte, et il vous reste entier si je la refuse ou si je n’y ai pas répondu à temps.

Si j’annule moi-même un rendez-vous pris avec un bon cadeau, le bon vous est rendu aussitôt, et sa date de fin est repoussée de la durée indiquée en tête de cette page, telle qu’elle était annoncée le jour de l’achat. Elle est repoussée à partir de sa date de fin, ou à partir du jour de l’annulation si cette date est déjà passée. Si aucune durée n’était annoncée et que la date de fin est passée, nous convenons ensemble de la suite.

Un bon cadeau n’est pas échangeable contre de l’argent. Il n’est pas remboursable une fois la prestation rendue.

L’acheteur et le bénéficiaire peuvent être deux personnes différentes. Le bon est d’abord envoyé à l’acheteur, par courriel, avec le récapitulatif de son paiement. Si l’acheteur donne l’adresse électronique du bénéficiaire, le bon est aussi envoyé à celui-ci, à la date choisie par l’acheteur. Sans date choisie, il lui part dès le paiement, ou le lendemain matin si cet envoi n’a pas pu se faire, sauf si l’acheteur a demandé l’envoi du bon imprimé par la poste : le bon imprimé est alors adressé à son nom, à l’adresse postale qu’il indique, et c’est lui qui le remet.

Le paiement

Les paiements en ligne sont traités par un prestataire de paiement spécialisé. Aucune coordonnée bancaire ne transite par ce site ni n’y est conservée.

Le solde de la prestation se règle le jour du rendez-vous, directement auprès de moi.

Le droit de rétractation

Pour tout achat effectué à distance, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de l’achat pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision.

Ce droit s’exerce sur un bon cadeau tant qu’il n’a pas été utilisé. Il ne s’exerce plus sur une prestation déjà rendue.

Lorsque le rendez-vous réservé se situe à l’intérieur de ce délai de quatorze jours, vous demandez expressément que la prestation soit rendue avant la fin du délai, et vous renoncez à votre droit de rétractation pour ce rendez-vous. Cette demande vous est présentée au moment de la réservation, et la réservation ne peut aboutir sans elle.

Pour exercer votre droit de rétractation, il suffit d’écrire à l’adresse électronique figurant sur la page des mentions légales.

Réclamation

Toute réclamation peut être adressée par écrit à l’adresse figurant sur la page des mentions légales. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.